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Présentation

Les risques liés à une opération de construction sont multiples et les enjeux financiers qui en résultent peuvent être très lourds. Le contrat d'assurance Multigarantie Ouvrage est là pour couvrir les réalisations des professionnels de l’immobilier, du premier jour du chantier, jusqu’à 10 ans après l’agréation de celui-ci.

Une réponse aux nouvelles obligations en matière d'assurance décennale

  • Le contrat Multigarantie Ouvrage est conçu pour les professionnels de l’immobilier, réalisant tous types d’ouvrages : immeubles d'habitation, groupes scolaires, immeubles de bureaux…
  • Plus spécifiquement destiné au promoteur de l’opération, il peut cependant être souscrit par tous les intervenants à l’opération de construction.

Une couverture vraiment complète

Le contrat Multigarantie Ouvrage s’adapte aux caractéristiques du chantier et à l’avancement de celui-ci grâce à plusieurs conventions indépendantes et complémentaires apportant une couverture maximale :

  • à tous les intervenants pendant la durée du chantier (promoteur de l’opération, entrepreneurs, architectes, concepteurs, …) grâce à la garantie de responsabilité civile et à la garantie tous risques chantier,
  • à tous les intervenants concernés, après agréation de l’ouvrage et ce pendant 10 ans, grâce à une garantie de responsabilité décennale.

Une solution d’assurance décennale innovante

La garantie de responsabilité décennale est constituée de 2 volets, pouvant être souscrits indépendamment :

  • le premier volet est destiné aux entrepreneurs et autres prestataires. Grâce à cette garantie, leur responsabilité décennale est assurée par la police de chantier. Ils répondent ainsi à leurs obligations d’assurance,
  • le second volet apporte quant à lui une garantie attachée à l’ouvrage grâce à laquelle les propriétaires successifs pourront bénéficier d’une couverture automatique en cas de sinistre de nature décennale. Ces derniers seront immédiatement indemnisés et pourront ainsi faire réparer l’ouvrage avant même que la responsabilité décennale des intervenants ne soit établie.

Des garanties étendues

Le contrat Multigarantie Ouvrage apporte une couverture optimale, avec notamment :

  • pendant la durée chantier, la couverture des dommages matériels subis par l’édifice, ou par les matériaux destinés à être intégrés à l’ouvrage et la couverture des ouvrages provisoires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage,
  • des garanties optionnelles en faveur des propriétaires successifs lorsque le volet de couverture décennale automatique est souscrit : garantie des vices cachés véniels, garantie des dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel, dommages aux existants,
  • des garanties complémentaires à la garantie de responsabilité décennale, au bénéfice des entrepreneurs et autres prestataires, avec la garantie des dommages matériels en répercussion et le paiement des frais de déblaiement, de démolition, de dépose ou de démontage.

Avantages

Une solution parfaitement adaptée aux besoins des professionnels belges

Le contrat Multigarantie Ouvrage a été mis au point spécifiquement pour satisfaire aux besoins et aux obligations des professionnels de l'immobilier et de la construction belges en matière d'assurance décennale.

Une sécurité financière pour le bâtisseur

  • Le montant de garantie du volet couverture décennale automatique peut aller jusqu’au coût total de l’opération.
  • En souscrivant le volet couverture décennale automatique, le bâtisseur permet la réparation rapide de l’ouvrage objet d’un sinistre de nature décennale et ce, quel que soit le niveau de garantie du responsable du sinistre.

Une couverture globale

  • Le contrat Multigarantie Ouvrage permet de couvrir l’ensemble des intervenants à l’acte de construire pendant la durée du chantier ainsi que pendant les 10 ans qui suivent la réception de ce dernier.
  • Les entrepreneurs et autres prestataires sont couverts au-delà de leurs obligations légales en matière d’assurance décennale grâce aux garanties complémentaires proposées par le contrat Multigarantie Ouvrage. Les dommages matériels en répercussion ainsi que les frais de déblaiement, de démolition, de dépose ou de démontage peuvent ainsi être couverts.

Une solution modulable

Différentes conventions ainsi que plusieurs options du contrat permettent au preneur d’assurance de bâtir un système d’assurance en fonction de ses besoins et objectifs, et ce, chantier par chantier.

Une souscription simple

Une seule demande d’assurance suffit à couvrir toute l’opération et à choisir toutes les garanties.

Bénéfices

Vous êtes serein

Vous sécurisez votre opération du démarrage du chantier jusqu’à 10 ans après l’agréation de celui-ci.

La protection de vos investissements

En tant que promoteur, votre investissement est protégé. En tant qu’entrepreneur, la pérennité de votre entreprise est sauvegardée.

Vous respectez vos engagements envers vos clients, même en cas de sinistre

En cas de sinistre de nature décennale, SMA s’engage contractuellement à gérer efficacement et rapidement le dossier d’assurance. L’édifice peut ainsi être réparé dans les plus brefs délais.

Vous gérez au mieux votre budget assurance

Avec le choix de plusieurs garanties, vous réalisez des économies grâce à une souscription groupée de plusieurs conventions chez un même assureur.

Vous bénéficiez de l’expertise d’un leader de l’assurance construction

Fondé il y a plus d’un siècle et demi, le Groupe SMA propose aux professionnels de l'immobilier et du secteur de la construction des solutions d’assurance sur mesure, parfaitement adaptées à leurs besoins. Son expérience et son expertise en font un leader de l’assurance décennale au niveau européen.

Les plus

Promoteurs, valorisez vos projets immobiliers auprès de vos acquéreurs et investisseurs

La couverture décennale automatique que vous souscrivez est attachée à l’ouvrage et est donc transmise à l’acquéreur de ce dernier. Face à un sinistre, vos clients seront assurés.

Entrepreneurs, renforcez votre couverture et celle des autres intervenants

Grâce au contrat Multigarantie Ouvrage, tous vos partenaires peuvent être protégés.

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